Conformément au règlement intérieur qui stipule que les réunions relatives à l’immunité des députés se tiennent en secret, le Parlement a tenu hier une plénière à huis clos, à laquelle 48 élus ont voté pour, 32 contre et 2 se sont abstenus.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé la levée de l’immunité du député Sami Ben Abdelaâli (circonscription d’Italie), suite à la demande déposée par le ministère de la Justice.
Conformément au règlement intérieur qui stipule que les réunions relatives à l’immunité des députés se tiennent en secret, le Parlement a tenu hier une plénière à huis clos, consacrée à l’examen de la levée de l’immunité du député Abdelaâli à laquelle 48 élus ont voté pour, 32 contre et 2 se sont abstenus.
Selon l’article 27 du règlement intérieur de l’ARP, le Parlement prend la décision de la levée de l’immunité à la majorité des membres présents.
